Procédure et Conditions générales d'affiliation Zellisera

Mise à jour 01 Janvier 2019

Procédure d'affiliation

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Conditions générales d'affiliation

0. Sommaire

1. Champ d'application des conditions générales d'affiliation

Les conditions générales d'affiliation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JDG Distribution et de ses partenaires dans le cadre d'une affiliation pour la Boutique en ligne Zellisera dédiée à la vente des marchandises suivantes : Lingerie et accessoires.

Le Site Zellisera appartient et est édité par la société JDG Distribution. Les présentes conditions générales régissent toute affiliation effectuée par une personne physique ou morale auprès de la société JDG Distribution via le site Internet https://zellisera.fr.

  • Conditions :
    • Les conditions générales d'affiliation sur le site internet
  • Partenaire :
    • Personne résidente en France métropolitaine, Monaco ou un pays d'Europe et souhaitant établir un partenariat rémunéré avec la société JDG Distribution
  • Site ou Boutique :
    • Le site internet https://zellisera.fr
  • JDG Distribution :
    • La société JDG Distribution

Toute affiliation via le Site implique l'acceptation sans réserve des Conditions par le Partenaire. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par JDG Distribution. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Engagements JDG Distribution

  • JDG Distribution fournit gracieusement les articles nécessaires afin de promouvoir les marques qu'elle vend pour des publications sur les réseaux sociaux ou blogs.
  • JDG Distribution fournit au minimum un article et dans la limite de trois articles maximum.
  • JDG Distribution fournira au Partenaire un code promotionnel personnalisé à placer sur leur site ou page de réseau social lors des publications.

3. Engagements Partenaire

  • Le Partenaire s'engage à promouvoir les articles de JDG Distribution pour la Boutique pour laquelle une affiliation a été établie.
  • Le Partenaire doit afficher le code promotionnel personnalisé sur les publications faisant la promotion des articles de la société JDG Distribution. Ce code permettant l'identification d'un client qui sera associé au Partenaire.
  • Le Partenaire reste libre du contenu éditorial et de la présentation visuelle des articles.
    Nous recommandons de ne pas surcharger de liens d'identification de personnes ou de produits et d'éviter le chevauchement des infobulles de sorte que chaque lien soit parfaitement lisible et cliquable.
  • Le Partenaire garde sa liberté de présentation dans le respect des bonnes mœurs, tout en gardant à l'esprit que nos articles s'adressent à un public féminin.

4. Versement des commissions

  • Les visiteurs identifiés via le code promotionnel sont associés au Partenaire et permettent une rémunération par commission.
  • Exception faites, lorsqu'un même client est associé à un Partenaire1 puis utilise le code promotionnel d'un Partenaire2. L'achat effectué par le client rémunérera seulement le Partenaire2 pour cet achat.
  • JDG Distribution éditera un relevé de compte le 15 du mois suivant afin que le Partenaire puisse éditer sa facture en bonne et due forme.
  • Le règlement sera effectué sous huit jours à réception de la facture, soit par virement ou chèque, à partir de 70€.
  • Si le solde de 70€ n'est pas atteint au 15 du mois, celui-ci est reporté au mois suivant jusqu'à ce que le seuil soit atteint.
  • La commission du Partenaire est de 10% du prix HT réel payé par achat par le client associé, hors frais de livraison.
  • Les commandes faisant l'objet d'une rétractation, annulation ou d'un impayé ne feront pas l'objet d'une commission.

4.1. Cas des partenaires non professionnels (sans numéro Siret)

  • Une seule publication annuelle sera demandée de la part de JDG Distribution.
  • Un seul versement global annuel, dans la limite de 1100€ TTC, sera effectué en fin d’année au partenaire par JDG Distribution.
  • La valeur marchande des articles ayant servi pour la publication annuelle sera déduite du paiement annuel.

5. Durée du partenariat

Le partenariat est à durée indéterminée.

6. Résiliation du partenariat

  • Chacune des parties pourra résilier le partenariat, de plein droit, à tout moment en respectant un préavis de 30 jours calendaires.
  • En cas de résiliation du partenariat et passé la date de fin de partenariat, les ventes émanant d'un client associé ne feront plus l'objet d'une rémunération pour le Partenaire.

La résiliation pourra être effectuée par email avec accusé de réception à l'adresse du service client de la Boutique.

7. Commande des articles par le Partenaire

  • Le partenaire prendra soin de bien vérifier le guide des tailles avant de commander des articles.
  • Les commandes passées par le partenaire dans le cadre de publication sont soumises à approbation par JDG Distribution.
  • Les articles fournis gracieusement par JDG Distribution ne font pas l'objet de frais de port sauf cas contraire.
  • La revente des articles par le partenaire n'est autorisée que lorsqu'une collection est en fin de production.

8. Confidentialité

  • Chacune des parties s'engagent à considérer le présent partenariat et ces termes comme étant confidentiels et à ne pas les communiquer à un tiers sans l'accord écrit de l'autre partie.
  • Le non-respect de cette règle entrainera la rupture immédiate du partenariat sans préavis.

9. Propriété intellectuelle

Les produits, le contenu des produits, et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site sans accord écrit préalable de JDG Distribution constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La marque Zellisera est une marque française déposée.

10. Informatique et libertés

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant aux coordonnées précisées en 13 ci-dessous.

11. Preuve, conservation et archivage

Les données relatives aux transactions sont conservées par JDG Distribution dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions du Code civil. En cas de conflit entre les données détenues par JDG Distribution et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

12. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Partenaire peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la Boutique Zellisera via le lien "Contactez-nous" en pied de page du Site sous l'objet du message "Service client".

13. Coordonnées de la Boutique Zellisera

  • SAS JDG Distribution
  • Service consommateur Zellisera
  • 3 allée des platanes
  • 16240 Brettes
  • Poitou-Charentes, France
  • RCS Angoulême 820 507 838
  • N° TVA intracommunautaire : FR 19 820507838
  • E-mail : service-client [arobase] zellisera [point] fr

14. Disposition finales et litiges

Les présentes Conditions Générales (librement accessibles sur le Site) constituent le contrat de mise à disposition. JDG Distribution se réserve, sans préjudice pour le Partenaire, la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit tout ou en partie des droits et obligations dudit contrat de mise à disposition. En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l'amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au contrat de mise à disposition sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême. Le droit français sera seul applicable.

Le Partenaire déclare avoir lu les présentes conditions générales de mise à disposition, les avoir entièrement comprises et s'engage à en respecter les termes et conditions, pour toute question, merci de nous contacter à l'adresse : service-client [arobase] zellisera [point] fr