Conditions générales de vente Zellisera

Mise à jour 01 Octobre 2019

0. Sommaire

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JDG Distribution et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Lingerie et accessoires.

Le Site Zellisera appartient et est édité par la société JDG Distribution. Les présentes conditions générales régissent tout achat effectué par une personne physique ou morale auprès de la société JDG Distribution via le site Internet https://zellisera.fr.

  • Conditions :
    • Les conditions générales de vente applicables à l'achat d'articles sur le site internet
  • Acheteur :
    • Personne physique ou morale effectuant des achats sur le site internet
  • Clients :
    • Internautes résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans la principauté d'Andorre ou de Monaco ou un pays d'Europe
  • Site :
    • Le site internet https://zellisera.fr
  • JDG Distribution :
    • La société JDG Distribution

Tout achat via le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions par l’Acheteur. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par JDG Distribution. En cas de modification, les Conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Présentation des produits

JDG Distribution ne fabrique pas les produits vendus sur le Site.
Les produits vendus par JDG Distribution sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Chaque produit possède sa propre page internet sur laquelle sont décrites ses caractéristiques techniques, les déclinaisons possibles, le conditionnement...
Les photographies, images ou autres illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel et sont données à des fins d’illustration seulement.
Les données des fiches techniques des produits sont données à des fins de comparaisons seulement.
La responsabilité de la société JDG Distribution ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
JDG Distribution se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation et le colisage.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La vente de Produits en rupture de stock peut être valide, à condition que les produits puissent être pourvus par les fournisseurs de JDG Distribution. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le cas échéant, un remboursement de la commande sera proposé au Client sans contrepartie ni indemnité.

4. Compte client

4.1. Identifiants du Client

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants (login et mot de passe). Il est également seul responsable de toute connexion au Site ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même ou sous sa responsabilité, notamment si le Client prend le risque de préenregistrer ses identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Site via son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit en avertir immédiatement JDG Distribution, par courrier électronique à l'adresse suivante, service-client [arobase] zellisera [point] fr.

4.2. Ouverture d’un compte client

L’ouverture d’un compte client sur le Site permettra à l’Acheteur d’effectuer l’achat des produits sélectionnez dans son panier mais aussi de définir une adresse de facturation et de livraison.
La création d’un compte client ou son ouverture lorsque l’Acheteur est déjà inscrit passe par l’activation du lien "Connexion" en haut de la page internet donnant accès à la page "Identifiez-vous".
Dans le cas où l’Acheteur est déjà inscrit, son adresse e-mail ainsi que son mot de passe seront nécessaire avant l’activation du lien "Connexion".
Dans le cas d’une création de compte, l’Acheteur entre son Nom, Prénom, E-mail et défini un mot de passe dans les champs prévus avant de s’enregistrer. Un certain nombre de champs devront être remplis, obligatoires pour certains et facultatifs pour d’autres.
Les adresses pour la facturation et la livraison seront demandées lors du processus de commande d’un article.

5. Commande

Avant la validation de la commande, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

  • Récapitulatif :
    • L’Acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commandez " en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" accessible depuis le panier.
  • Adresse :
    • L’Acheteur a ensuite la possibilité de modifier l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
  • Livraison :
    • L’acheteur peut sélectionner le type de transport pour la livraison des produits commandés. Après la prise de connaissance des Conditions Générales de Ventes et leurs acceptations, l’Acheteur peut procéder au paiement de ses achats.

Zellisera confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, le droit de rétractation du client ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation automatique de commande peut comporter des erreurs. Si au cours de la vérification de l’e-mail de confirmation de commande des incohérences sont constatées, veuillez nous le signaler dans les plus brefs délais auprès du service Relation Client de la boutique Zellisera.
Les données enregistrées par JDG Distribution constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par JDG Distribution dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients la boutique Zellisera.

6. Produits à livrer

6.1. Traitement de la commande

Après en avoir accusé réception, JDG Distribution traite votre commande dès l’acceptation du paiement, par carte bancaire ou par virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'Acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture.

6.2. Paiement

Pour l’achat de produits à livrer, le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire ou virement bancaire. En cas d’incident de paiement, JDG Distribution interrompra immédiatement le traitement de la commande et la vente sera résolue de plein droit, sans intervention du juge.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Vos coordonnées sont cryptées et traitées sur un espace entièrement sécurisé auprès d’un organisme bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par JDG Distribution. JDG Distribution n'a en aucun cas accès à ces informations. Dès acceptation du paiement, les informations que vous avez fournies sont effacées par l’organisme bancaire. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

Le Site est sécurisé grâce :

  • à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission ;
  • aux fonctions de cryptage des navigateurs Internet de l'Utilisateur ;
  • au système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'Internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation ;
  • la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Afin de lutter contre la recrudescence de la fraude sur Internet, JDG Distribution et l’organisme bancaire partenaire enregistrent les adresses IP, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Ces données sont conservées dans la plus stricte confidentialité mais pourront être produites en cas de litige devant toutes autorités ou juridictions. JDG Distribution se réserve également la possibilité de refuser une transaction en cas de non correspondance du pays de la carte bancaire et de l’adresse IP enregistrée lors de la transaction.

ATTENTION: La validation d’une commande implique obligatoirement le paiement de celle-ci.

  • Paiement par carte bancaire :
    • Les paiements par carte bancaire sont limités à 1500 euros.
  • Paiement par virement bancaire immédiat :
    • Les paiements par virements bancaires sont principalement réservés aux professionnels et ils devront s'être acquittés de l’intégralité de la somme par virement bancaire immédiat sans possibilité de paiement différé.
    • Les particuliers peuvent utiliser le virement bancaire pour des commandes d’une somme supérieure à 1500€ TTC, mais ils devront s'acquitter de la totalité de la somme sans possibilité de paiement différé.
    • Les frais de virement restent à la charge du Client.
    • Tous colis ne quitteront notre entrepôt qu'à réception de la preuve du paiement par virement bancaire.
  • Paiement par mandat administratif :
    • Les paiements par mandat administratif sont exclusivement réservés aux administrations et collectivités locales, les commandes ne seront validées et préparées qu’après réception du bon de commande dûment rempli et signé.
    • Tout paiement devra être acquitté au plus tard dans les trente jours à partir de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement sera sanctionné par des pénalités comme décrites dans l'article 8 "Retard de paiement".

Les factures sont émises sous format PDF non porteur d’une signature électronique en pièces jointes du courrier électronique de confirmation de commande avec les conditions générales de vente et le formulaire de rétractation.

6.3. Suivi personnalisé

La Confirmation de commande envoyée par Zellisera vous attribue un numéro de commande. À tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande ainsi que le suivi de votre livraison, en accédant à la rubrique "Mes commandes" dans "Mon compte".

6.4. Livraison

Conformément aux dispositions des articles L138-1, L138-2 et L138-3 du code de la consommation, les produits du vendeur sont livrés dans le délai de livraison prévu dans les conditions particulières de vente tel qu’indiqué sur le Site.
Les produits commandés sur le Site sont préparés et expédiés par notre distributeur.

6.4.1. Modes de livraison

Les produits commandés sur le Site peuvent être livrés dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, pays européens disponibles lors de la création des adresses de livraison/facturation. Lors de votre commande, vous choisissez le mode de livraison suivant :

  • « Colissimo » : la livraison est effectuée par voie postale La Poste Colissimo.
    • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande sans ou avec remise contre signature.
  • « Chronopost » : la livraison est effectuée par voie postale Chronopost.
    • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande et remis contre signature.
  • « DPD » : la livraison est effectuée par le transporteur DPD.
    • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande et remis contre signature.

6.4.2. Frais d'expédition

Les frais d’expédition comprennent les frais de conditionnement (emballage et manutention) ainsi que les frais de port. La livraison est facturée selon un forfait en fonction du poids du colis.
Pour les livraisons en Corse, Chronopost facture un supplément.

6.4.3. Délais de Livraison

JDG Distribution s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. La date limite de livraison correspond :

  • à l'acceptation du paiement (plus long pour les virements bancaires et mandats administratifs) auquel s'ajoute,
  • le délai de disponibilité de l’article auquel s’ajoute,
  • le délai de traitement de la commande auquel s'ajoute,
  • le délai d'emballage du ou des articles auquel s'ajoute,
  • le délai de transfert du colis auprès du transporteur auquel s'ajoute,
  • le délai d’acheminement du ou des articles par le transporteur.

Les colis sont préparés généralement sous 24h à 48h s’ils sont en stock. Ils sont ensuite transmis aux transporteurs qui acheminent le colis jusqu’à l'adresse de livraison.

Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Les délais d’acheminement généralement constatés sont d’environ 48h pour Colissimo et DPD, 24h pour Chronopost en France continentale sous réserve des heures limites de dépôt. JDG Distribution se réfère aux conditions générales de vente et d’utilisation du service Colissimo, DPD et Chronopost en vigueur le jour de la commande du ou des articles.
Pour tous les transporteurs, il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année. Aucune livraison n'est possible les jours fériés et le samedi par la poste. Les commandes passées sur le Site sont expédiées du lundi au vendredi – hors jours fériés. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long.

Ainsi la livraison en France métropolitaine d’articles sera effectuée en 7 jours ouvrables s’ils sont en stock et au plus tard dans les trente jours suivants la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation et à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, dans les quantités indiqués sur la facture, non descellé et non usagé, nous procéderons sous 30 jours au remboursement du produit et aux frais aller, les frais de retour restant à votre charge.

ATTENTION : Les délais de livraison indiqués correspondent au transport des produits commandés. Ils ne tiennent pas compte des temps de préparation des commandes. Les commandes passées sur le Site avant 17h00 sont expédiées le jour suivant. Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ainsi, une commande passée à 17h00 le vendredi sera préparée et envoyée le lundi suivant.

ATTENTION : Deux fois par an, pour cause de congés de nos équipes, la livraison des produits de la Boutique est suspendue pour une période de 21 jours. Les dates de congés pendant lesquelles les livraisons de produits sont suspendues seront communiquées aux Acheteurs sur le Site. Les congés d'hiver se déroulent habituellement fin décembre début janvier, les congés d'été ont habituellement lieu les trois dernières semaines d’août.

6.4.4. Indisponibilité

Conformément aux dispositions légales, en cas d’indisponibilité ayant provoqué un retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation et à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, dans les quantités indiqués sur la facture, non descellé et non usagé, nous procéderons sous 30 jours au remboursement du produit et aux frais aller, les frais de retour restant à votre charge.

6.4.5. Refus de la Livraison

ATTENTION : Refusez systématiquement tout colis endommagé au cours du transport.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'Acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'Acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois DPD, Colissimo et Chronopost, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du colis ou la signature du bordereau de réception. À la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (il devra comporter le n° DPD, Colissimo ou Chronopost).
En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables après réception de votre commande, en contactant le service après-vente du Site.

En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au service consommateurs dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par JDG Distribution et la responsabilité de JDG Distribution ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique "Nous Contacter" de notre Site.

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de JDG Distribution ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par JDG Distribution.

6.4.6. Marche à suivre pour un retour Zellisera

6.4.6.1. Procédure du droit de rétractation

Marche à suivre pour un retour de marchandise

Après expédition de votre colis, vous recevrez un email nommé "06 - En cours de livraison".
À partir de ce moment, les outils pour exercer votre droit de rétractation sont disponibles.

  • Rendez-vous dans "Mon compte" > > "Historique et détails de mes commandes",
  • Sélectionnez la commande que vous souhaitez retourner,
  • Défilez la page jusqu’à la liste des articles,
  • Cochez les articles que vous souhaitez retourner conformément aux conditions de retour,
  • Donnez la raison du retour afin de traiter votre demande,
  • Puis cliquez sur "Renvoyer un produit".

Traitement de votre demande de retour de marchandise

Schéma du traitement de demande de retour

6.4.6.2. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation et de la directive 2011/83/UE du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs :

  • Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’Acheteur devra renvoyer le ou les articles à notre société au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Seul le prix des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle ce droit a été exercé :

  • Remboursement dans un délai de quatorze jours lorsque les articles nous ont été restitués durant ce lapse de temps.
  • Le remboursement sera différé au plus tard dans les 7 jours suivant la récupération des biens par notre société s’ils nous sont restitués au-delà des quatorze jours mais que l’Acheteur nous a fait parvenir une preuve d’envoi durant le délai de 14 jours suivants sa décision de rétractation.

Dans le cas où la procédure automatique n’est pas disponible, un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement sur notre Site en bas de page "Conditions d’annulation".
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement des frais d’aller sera réalisé sur la base du mode moins coûteux de livraison standard proposé sur le Site et ceux indépendamment du type de livraison choisi par l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), dans les quantités indiqués sur la facture et sans que ceux-ci aient été détériorés, non descellés, non usagés et non portés permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat et du bon de retour pour une gestion optimisée.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.4.6.3. Effets de la rétractation

  • En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
  • Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
  • Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

6.4.6.4. Livraison non conforme

Si au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande, merci de prévenir le service client via la page contact du Site.
N’oubliez pas de vous connecter au préalable afin de pouvoir sélectionner la "Référence de commande" dans l’entête du message.

Par la suite, après notre autorisation, utilisez le carton de livraison pour nous renvoyer la marchandise. Un avoir vous sera établi, à faire valoir sur votre prochaine commande, égal au frais de port de votre renvoi sur présentation de la facture.

La marchandise correspondant au bon de commande vous sera ensuite envoyée sans frais supplémentaire.

6.4.6.5. Livraison endommagée

Lorsque la marchandise a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.
En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard dans un délai de trois jours ouvrable après réception de votre commande, en contactant le service après-vente du Site.

Vous gardez la possibilité de demander l’échange ou le remboursement des articles sans frais supplémentaires.

6.4.6.6. Conditions

  • Les frais liés aux retours restent à la charge du client. Ceux-ci ne feront pas l'objet d'un remboursement ou d'un avoir dans le cas de la rétractation,
  • Les articles doivent conserver leur état d'origine pour une re-commercialisation à neuf,
  • Les étiquettes ne doivent pas être séparées de l'article,
  • Nous être restitués avec leur emballage d'origine non abîmé dans le carton d'emballage de livraison,
  • Les cadeaux ou articles ajoutés dans le cadre d'une action commerciale doivent également être restitués dans leur état d'origine, non abimés et non utilisés ; sauf échange suite à livraison non conforme,
  • Conformément à l’Article L1311-1 du code de la santé publique, ne sont pas acceptés les articles conçus pour entrer en contact avec les organes génitaux ou les fluides corporels (salive, sperme, urine, sang, etc.). Les retours ou les échanges de ces types d'articles ne seront acceptés que dans le cas d'un produit endommagé ou défectueux.

6.4.6.7. Avertissement suite à un retour autorisé

  • Tout article reçu par nous et :
    • présentant des tâches
    • ou étant abîmé
    • ou dégradé
    • ou ne répondant pas aux conditions de retour
  • sans que cela ait été mentionné lors de votre demande de retour, avant son renvoi, ne sera pas remboursé au titre de l'indemnisation pour le préjudice que nous avons subis.
  • De plus l'article ne vous sera pas restitué sauf si vous nous transmettez, à votre charge, un moyen de vous le restituer.

6.4.6.8. Retour des Produits

Pour l’exercice du droit de rétractation ou tout autre cas de retour autorisé par JDG Distribution ; nous mettons à votre disposition une adresse email :
Email : service-client [arobase] zellisera [point] fr

Nous vous invitons à contacter nos services pour obtenir un numéro de retour et mentionner ce numéro sur votre envoi de retour.
JDG Distribution s’engage à vous remplacer les produits retournés, ou, selon votre choix, à vous rembourser sous 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les articles doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine avec les étiquettes d’origine attachées, dans leurs colis d’origine avec la copie de la facture d’achat et le bon de retour. JDG Distribution ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant au cours du transport. Le client devra s’adresser directement à un transporteur ou le bureau de Poste le plus proche.

Les retours sont à effectuer auprès du Service Logistique de La Boutique Zellisera :

  • SAS JDG Distribution
  • Service Logistique Zellisera
  • 270 route de Vars
  • 16160 Gond-Pontouvre
  • France

Nous rappelons que les retours sont à votre charge.

7. Prix et tarifs

Nos prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. Ils s'entendent hors participation aux frais de livraison et frais de conditionnement ou frais de douanes. Le montant de la TVA correspond au taux en vigueur en France. Les frais de port et de conditionnement apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits choisis par l’Acheteur.
JDG Distribution se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site à tout moment, étant entendu qu’est appliqué le tarif en vigueur au jour de votre commande, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que JDG Distribution serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

8. Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'Acheteur doit verser à JDG Distribution une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance de la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

9. Garantie et Avertissement

9.1. Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

JDG Distribution se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations à ses produits à tout moment et sans préavis. JDG Distribution ne fait aucune garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, concernant les modes d’emploi, fiches techniques ou tout autre document, leurs qualités, leurs commercialités ou leurs adéquations à un but particulier.
La responsabilité de JDG Distribution ne saurait être engagée pour les conséquences d‘un cas fortuit, fait du Prince, de force majeure, d'incendie, d'inondation ou de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre cause ayant des conséquences sur son exécution de la commande.

JDG Distribution se réfère à la garantie légale de conformité prévue par les articles suivants

  • L. 211-4 du Code de la consommation :
    • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
      Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • L. 211-5 du Code de la consommation :
    • Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • L. 211-12 du Code de la consommation :
    • L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • 1641 du Code Civil :
    • Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • 1648 du Code Civil :
    • L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de JDG Distribution.

Un défaut de conformité :
Présente un défaut de conformité le bien qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu pour ce type d'article et, notamment, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités annoncées ni celles légitimement attendues du fait des publicités et de l'étiquetage. Présente également un défaut de conformité le bien qui ne possède pas les caractéristiques définies d'un commun accord lors de la vente ou qui n'est pas propre à l'usage spécial recherché et porté à la connaissance du vendeur.

Une défectuosité :
Un bien est considéré comme défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité que l'on peut attendre en se référant à la présentation du produit et à l'usage qui peut en être raisonnablement attendu.

10. Propriété intellectuelle

Les produits, le contenu des produits, et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site sans accord écrit préalable de JDG Distribution constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La marque Zellisera est une marque française déposée.

11. Informatique et libertés

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant aux coordonnées précisées en 14 ci-dessous.

12. Preuve, conservation et archivage

Les données relatives aux transactions sont conservées par JDG Distribution dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions du Code civil. En cas de conflit entre les données détenues par JDG Distribution et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

13. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la boutique Zellisera via le lien "Contactez-nous" en pied de page du Site sous l’objet du message "Service client".

14. Coordonnées de la boutique Zellisera

  • SAS JDG Distribution
  • Service consommateur Zellisera
  • 3 allée des platanes
  • 16240 Brettes
  • Poitou-Charentes, France
  • RCS Angoulême 820 507 838
  • N° TVA intracommunautaire : FR 19 820507838
  • E-mail : service-client [arobase] zellisera [point] fr

15. Disposition finales

Les présentes Conditions Générales (librement accessibles sur le Site) constituent le contrat de mise à disposition. JDG Distribution se réserve, sans préjudice pour le Client, la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit tout ou en partie des droits et obligations dudit contrat de mise à disposition. En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l’amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au contrat de mise à disposition sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Angoulême. Le droit français sera seul applicable.

Le client déclare avoir lu les présentes conditions générales de mise à disposition, les avoir entièrement comprises et s'engage à en respecter les termes et conditions, pour toute question, merci de nous contacter à l'adresse : service-client [arobase] zellisera [point] fr